3 PARIS POUR DÉCORSETER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

14h30. OUVERTURE

4 temps

ENSEIGNEMENTS CLÉS DES ENQUÊTES 2021
Le dialogue social dans la fonction publique : état des lieux des pratiques et perspectives de la mise en œuvre de la réforme 2019-2021 – Focus sur les intercommunalités et les établissements publics de santé. Réactions de la part de représentants de Fédérations syndicales.

PARI 1. CRÉER DES RELATIONS ROBUSTES ENTRE AGENTS, ORGANISATIONS SYNDICALES ET
DIRECTIONS
Tous les acteurs de la fonction publique ont en mémoire les résultats des élections professionnelles de 2017, avec un taux de participation passé sous la barre des 50 %, confirmant ainsi un mouvement progressif d’éloignement des agents de leurs instances de représentation. Autre illustration, l’apparition, de manière perlée, de collectifs d’agents en dehors de toute représentation syndicale qui s’impose aux partenaires sociaux. Et la transformation, par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, des
Commissions administratives paritaires, principales portes d’entrée des agents vers les organisations syndicales, est susceptible d’accentuer cette tendance. À 6 mois des nouvelles élections professionnelles, et de façon plus structurelle, comment favoriser le dialogue social de proximité, identifier les bons interlocuteurs, articuler le dialogue formel et les relations professionnelles ou encore créer les conditions pour être au plus près des agents et de leurs préoccupations ?

PARI 2. REPENSER LES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL
A l’issue des élections du 8 décembre 2022, les fusions des Comités Techniques et des CHSCT donneront naissance aux comités sociaux. Si les employeurs y voient l’opportunité de traiter, plus facilement et de manière satisfaisante, différents sujets, au premier rang desquels le fonctionnement et l’organisation des services ou encore la politique RH, la vision des représentants du personnel est plus critique, tout particulièrement sur le volet gestion de carrière des agents. Comment mettre en place ces nouvelles instances en pensant efficience ? Y-a-t-il des leçons à tirer de la généralisation des CSE dans le secteur privé ? Comment en faire de véritables espaces de dialogue social ? Comment articuler leurs prérogatives et les négociations formelles ou informelles hors instances ?

PARI 3. PROGRESSER DANS LA CAPACITÉ ET LA VOLONTÉ DE NÉGOCIER
Selon de récentes enquêtes menées par notre association, tant les employeurs publics que les représentants des fédérations de fonctionnaires reconnaissent des pratiques de négociation, mais avec de fortes disparités et une primauté donnée aux autres formes de dialogue social. L’ordonnance signée le 17 février 2021 pour « favoriser la conclusion d’accords collectifs entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives dans la fonction publique » fournit de ce fait plusieurs mesures pour accélérer la dynamique et diffuser la culture de la négociation. Un peu plus d’un an après, les objectifs assignés sont-ils en voie de réalisation ? De quelle façon les acteurs peuvent-ils s’adapter au nouveau cadre législatif et de quels moyens disposent-ils pour mener à bien les négociations ? Sont-ils en mesure de passer d’un mode « contraint » à une logique anticipatrice et autonome ?

18h00. CLOTÛRE ET COCKTAIL

Avec :

• Jean-François AGULHON, DRH du CHU d’Angers
• Jean-Marc CANON, négociateur de l’UFSE-CGT, ex secrétaire général
• Nicolas DE SAUSSURE, chef du service du pilotage des politiques de Ressources Humaines de la DGAFP
• Luc FARRÉ, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique
• Alexandre FOURNIER, secrétaire général de la Conférence des DG de CHU
• Gäelle GALLAND, DGA, Pôle RH et modernisation du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
• Mylène JACQUOT, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT
• Xavier MAIRE, chef de service des ressources humaines au secrétariat général du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
• Jean-Yves PETIT, directeur des Relations Sociales, des Règles RH et des Instances Réglementaires Nationales du groupe La Poste et vice-président de Réalités du dialogue social
• Maud STÉPHAN, déléguée générale de Réalités du dialogue social
• Benoît TESTE, secrétaire général de la FSU