Octobre, 2019

02oct8 h 30 min10 h 30 minL’impact de la Loi Pacte sur les dispositifs en entreprise d’épargne salariale et retraite : quels enjeux de négociation ?Cercle d'échanges8 h 30 min - 10 h 30 min

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Détails

L’objectif de cette réunion est de vous offrir une sensibilisation à la prise en compte de la loi Pacte pour en tirer bénéfice dans votre entreprise et d’échanger, entre vous, vos réflexions et questionnements.

Un cadrage par Isabelle HADOUX-VALLIER, counsel, August Debouzy  permettra de vous donner les clés de lecture de la loi Pacte.

La loi portant le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adoptée  par le Parlement le 11 avril et promulguée le 22 mai 2019. Le texte comporte un grand nombre de dispositions en faveur de l’épargne retraite et l’épargne salariale, invitant à la négociation dans les entreprises pour leur mise en œuvre. Sur le volet du partage de la valeur, participation et intéressement sont encouragés avec la suppression du forfait social et facilitée par de nouvelles mesures relayées par le rapport Lanxade-Perret. L’actionnariat salarié se voit renforcé de nouveaux dispositifs. Enfin, avec l’ambition de simplifier et d’harmoniser les dispositifs existants d’épargne retraite, le texte vise à les faire évoluer et porte création d’un nouveau produit, le plan d’épargne retraite (PER), qui a vocation également à favoriser une plus grande porosité entre épargne salariale et épargne retraite.

Ordonnances et décrets vont venir préciser ces mesures pour un lancement au 1er octobre 2019, mais sont-elles déjà prévues dans les calendriers de négociation des entreprises ? De simples ajustements à la mise en place de nouveaux dispositifs, quels changements la loi Pacte va-t-elle apporter ?

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Horaires

(Mercredi) 8 h 30 min - 10 h 30 min

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