L’objectif de cette réunion est de vous offrir une sensibilisation à la prise en compte de la loi Pacte pour en tirer bénéfice dans votre entreprise et d’échanger, entre vous, vos réflexions et questionnements.

Un cadrage par Isabelle HADOUX-VALLIER, counsel et Boris LEONE-ROBIN, avocat Senior, August Debouzy permettra de vous donner les clés de lecture de la loi Pacte.

La loi portant le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adoptée  par le Parlement le 11 avril et promulguée le 22 mai 2019. Le texte comporte un grand nombre de dispositions en faveur de l’épargne retraite et l’épargne salariale, invitant à la négociation dans les entreprises pour leur mise en œuvre.

Sur le volet du partage de la valeur, participation et intéressement sont encouragés avec notamment la suppression du forfait social et facilités par de nouvelles mesures qui devraient d’ailleurs être prochainement complétées par celles relayées par le Rapport Lanxade-Perret. L’actionnariat salarié se voit par ailleurs incité. Enfin, avec l’ambition de simplifier et d’harmoniser les dispositifs existants d’épargne retraite, le texte vise à les faire évoluer et porte création d’un nouveau produit, le plan d’épargne retraite (PER), qui a vocation également à favoriser une plus grande porosité entre épargne salariale et épargne retraite.

Ordonnances, décrets et arrêtés relatifs au PER ont été publiés pendant la période estivale. Le PER est donc commercialisable depuis le 1^er octobre 2019, mais ce sujet est-il déjà prévu dans les calendriers de négociation des entreprises ? De simples ajustements à la mise en place de nouveaux dispositifs, quels changements la loi Pacte va-t-elle apporter ?

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