La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance rebat les cartes du rôle et des responsabilités des entreprises, de plus de 5 000 salariés, dans la prévention des risques et atteintes graves en matière de droits humains, de santé et de sécurité de travail et d’environnement. Elle réinterroge les parties prenantes, tout particulièrement les acteurs sociaux, à placer au cœur du dispositif d’élaboration des plans de vigilance. Elle a également ouvert la voie à une proposition de directive européenne adoptée par la Commission européenne le 23 février 2022.

Dans ce contexte, quelle est l’effectivité de l’engagement des entreprises pour créer des chaînes d’approvisionnement plus respectueuses de l’environnement et des droits humains ? En quoi, le dialogue social peut être utile dans les processus de conception des plans de vigilance ? Au vue des pratiques, quels leviers d’amélioration actionner pour faciliter leur mise en œuvre ?

Ouverture.
Les enjeux des droits fondamentaux sous l’effet des crises successives.

Panel.
De l’élaboration du plan de vigilance à son suivi, quel(s) rôle(s) des partenaires sociaux ?
2022 : de la loi française à la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Avec :

• Christine BLANC-MICHELLAND, chef de projet à la direction du dialogue social d’EDF
• Éric CHARVET, membre du comité mondial de dialogue sur la responsabilité sociale d’EDF
• Aline CONCHON, Policy Advisor IndustriAll
• Cyril COSME, directeur du bureau de l’OIT France
• Charlotte MICHON, déléguée générale de l’association Entreprises pour les droits de l’homme

Modération : Marie-Noëlle LOPEZ, NewBridges & Fabrice WARNECK, Syndex