Le cercle de réflexion Planète Social publie une nouvelle étude consacrée aux aménagements conventionnels à la Semaine juridique Social

L’analyse des accords conclus ces dernières années révèle que la faculté laissée par le législateur aux partenaires sociaux de mettre en place des aménagements conventionnels n’a été que peu utilisée. L’explication tient vraisemblablement au fait que cet espace de liberté est à la fois restreint et sous contrôle.
« Les aménagements conventionnels, utopie législative ou réalité sociale ? », une nouvelle étude sous la plume de Gilles Jolivet et du professeur Langlois publiée par Planète Social à la Semaine juridique Social.

 

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