Publication. Le dialogue social dans la fonction publique : focus sur les intercommunalités et les établissements publics de santé

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une réforme structurante de la gestion des ressources humaines, jusqu’alors statutaire et administrative, pour l’orienter vers une vraie fonction d’accompagnement tout en renforçant la culture du dialogue social. Pour autant, cet appel à un approfondissement du dialogue et, plus précisément de la négociation collective, n’est pas nouveau ; il date de près de 40 ans. C’est à l’aune de cette histoire que l’Association Réalités du dialogue social a souhaité analyser la façon dont les deux versants de la fonction publique – territoriale et hospitalière – se sont emparés du volet dialogue social de la loi.

2 enquêtes pour un état des lieux des pratiques et des perspectives de la mise en oeuvre de la réforme engagée avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

3 chapitres à découvrir :

  • le dialogue social dans la fonction publique, une figure imposée ? Un dialogue social jugé régulier, formel versus informel, les moyens alloués, la réalité de la négociation…
  • le dialogue social, pour quoi faire ? l’élaboration des documents cadre, la gestion de la pandémie,
  • la réforme : progrès, repli ou statu quo pour le dialogue social ? Les changements attendus de la loi du 6 aout 2019, une absence de consensus sur la réforme des prérogatives des CAP, coup d’accélérateur sur la négociation ? Et demain, la fusion des instances…

Enquêtes diffusées dans les réseaux d’employeurs de l’ADGCF et de la FHF et relayées par les organisations syndicales suivantes : FA-FP, FSU, UFFA-CFDT, UNSA-FP.

PRÉSENTATION EN EXCLUSIVITÉ – 27 juin 2022 – 4ème Assises de la fonction publique – Consulter le PROGRAMME



X