Le calendrier des rendez-vous de la communauté

Encore peu usités, les accords de performance collective (APC) introduits par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont désignés comme un des outils pour combattre les effets de la crise économique issue de la pandémie covid-19.

Toujours est-il qu’en permettant de modifier le temps de travail, la rémunération ou encore de déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique des salariés, l’APC demande plus que jamais de négocier et de réaliser des compromis – avec pour objectif la préservation des emplois.

Alors, comment bien négocier un tel accord ? Quel bilan tirer des premiers APC ? Quelles sont les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises ? Et quelles sont les conditions de réussite d’un tel dispositif pour les différentes parties prenantes ?

Avec Yves Veyrier, secrétaire général de FO et Christian Pellet, président de Sextant Expertise

Les partenaires sociaux européens de la métallurgie ont exprimé en juin 2020 une position commune pour “une meilleure coordination de la réponse à la crise et un plan ambitieux pour une relance équitable et collective qui renforce l’écosystème industriel unique en Europe et construit une industrie résiliente et durable…”

Nous avons le plaisir de leur donner la parole pour connaître leurs observations des conséquences de la pandémie sur le secteur métallurgique, leur avis sur les différentes mesures prises dans les États membres de l’UE pour y répondre et le rôle du dialogue social, leurs propositions pour relancer le secteur suite au confinement et aux arrêts partiels ou totaux des appareils productifs.

Avec Uwe Combüchen, DG du CEEMET et Benjamin Denis, Conseiller Politiques industrielles pour IndustriAll Europe

La pandémie de covid-19 a des effets variés sur le secteur du commerce. Les professionnels centrés sur les biens essentiels ont dû vite s’adapter aux consignes sanitaires pour assurer l’approvisionnement des ménages alors que d’autres – surtout le retail – ont connu un arrêt net de leur activité. Seule exception : le commerce en ligne qui, biens essentiels ou pas, a dû s’adapter à la situation, voire à un net coup d’accélérateur. Compte tenu de cette particularité, les partenaires sociaux européens ont rapidement opté pour des consignes visant à assurer des conditions de travail sûres et, en même temps, à préparer le futur du secteur à travers l’accompagnement des entreprises au commerce en ligne et le développement des compétences digitales des travailleurs.

Nous avons le plaisir de donner la parole aux spécialistes européens du secteur du commerce et de la distribution pour connaître leurs points de vue sur la gestion de la crise, ses conséquences sur l’emploi et les conditions de travail ou encore sur le rôle du dialogue social dans ce contexte.

Les services publics et le secteur de l’énergie se sont trouvés en première ligne pendant le confinement. Garantir le bon fonctionnement des infrastructures électriques était primordial pour permettre la continuité des services publics et des activités essentielles. Afin de réagir au changement brutal imposé par la crise sanitaire, les directions d’entreprises et leur interlocuteurs syndicaux ont conclu des accords visant à sécuriser la santé des travailleurs pour les uns et instaurant un recours au télétravail pour les autres.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux européens du secteur électrique se sont eux aussi mobilisés pour appeler les dirigeants et les gouvernements de l’UE à de conséquents investissements en faveur d’une transition juste vers une économie décarbonée et sont convenus d’un cadre d’action pour accompagner les entreprises et les travailleurs.

Nous avons le plaisir de leur donner la parole afin de recueillir leur point de vue sur l’impact et la gestion de la crise ainsi que sur les actions envisagées et le rôle du dialogue social pour le futur du secteur.

Cette étude est le fruit d’une trentaine d’entretiens d’administrateurs salariés qui ont présenté leur profil, leurs motivations et les aptitudes nécessaires pour ce mandat de représentation du personnel, complexe et peu connu. Précisant les ingrédients nécessaires pour un exercice confortable de ce mandat, ils ont souligné les enjeux auxquels ils sont confrontés (dilemme communication auprès des salariés vs respect de la confidentialité́, articulation avec les Instances de Représentation du Personnel, moyens à disposition et alliances…). Ils ont également exprimé leurs attentes pour améliorer leur place et leur rôle dans la gouvernance mais aussi, depuis la loi PACTE, dans l’adoption de la Raison d’être.

Si la participation active des salariés dans les instances de décision – Conseil d’administration ou de Surveillance – est désormais légiférée en France, pour le plus grand nombre d’entreprises, elle doit pouvoir être effective et se réaliser dans les meilleures conditions. L’étude délivre, en ce sens, plusieurs pistes de réflexion pour mises en débat, notamment en cette période de remise du premier rapport d’évaluation de la Loi PACTE qui intègre un volet sur les effets économiques et managériaux de la présence d’administrateurs représentant les salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance.

En présence du président de l’association, Patrick Bézier (président d’Audiens Care) et du vice-président, Jean-Yves Petit (DRS du Groupe La Poste), Maud Stéphan, déléguée générale, et Brigitte Wartelle, administratrice, présenteront les éléments clés de cette synthèse d’entretiens. Deux administrateurs salariés (Nexans & BNP Paribas) seront là également pour répondre à vos questions.

Inscription à l’aide de ce formulaire ou auprès d’Elsa Martinez, 01 40 64 72 00 emartinez@rds.asso.fr

Chaque mois, une des délégations régionales de l’association (AURA, Grand Est, Hauts-de-France) invite 2 représentants (direction / élus) d’entreprises régionales pour témoigner de leurs pratiques et des négociations sur ces différents champs depuis le début de la pandémie.

Episode 1 – Dialoguer autrement 

Le séisme pandémique conduit de nombreuses entreprises à reconsidérer leur organisation productive et de travail, ainsi que leurs relations et échanges avec leurs interlocuteurs internes comme externes. Il accélère aussi les transformations écologiques, digitales et sociétales auxquelles les entreprises sont confrontées. Dans ce contexte, le dialogue social doit rester la boussole pour apaiser d’éventuelles tensions, trouver des compromis et mettre en oeuvre les changements nécessaires.

Comment les partenaires sociaux en entreprise ont-ils agi ? Comment prennent-ils en main ces nouveaux enjeux ?

Pour en discuter, nous aurons le plaisir d’avoir les témoignages de deux représentants d’entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Régis Lacroix, directeur du groupe SFC et Loïc Piault, élu CGT au au sein de Stäubli.

Première audition du groupe de réflexion “Dialogue social, levier de la transition écologique ?”

Intervention d’Arnaud CASADO, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et théoricien du concept de droit social à vocation environnementale.

Intéressé.e ? Ce groupe s’interrogera sur la façon dont la transition écologique s’invite ou non dans le dialogue social et si ce dernier peut accompagner les initiatives dans les entreprises. Les outils juridiques existent-ils ? Quels acteurs mobiliser ? y-a-t-il besoin de structures de dialogue social pour les branches et au niveau interprofessionnel ?

🔒 Groupe réservé aux adhérents. Rejoignez-nous ! Participation possible uniquement sur ce projet. Contactez mstephan@rds.asso.fr

Dans le Nord, l’aciérie Ascoval est menacée de fermeture. Les 300 salariés ont une année pour trouver un repreneur. Dans la chaleur des fours, sur les barrages routiers et jusqu’aux couloirs de Bercy, les ouvriers, la direction, et les responsables syndicaux refusent de se laisser submerger par cette violence mondialisée : l’usine est neuve, rentable, et parfaitement convertible dans une économie de développement durable. Ce sont les vies de ces hommes et femmes et de leurs familles qui sont en jeu. Leur ténacité et leur union feront leur force.

Suite des auditions du groupe de réflexion “Dialogue social, levier de la transition écologique ?”

• Christine Stephan, secrétaire du CSE présentera la commission Développement Durable et RSE mise en place chez Liebherr Aerospace.
• Yannick JAN et Frédéric BERNABLE, membres de la commission Ecologie de la filiale OBS SA du groupe Orange nous feront part de leur expérience
• Magali Frey (CFE-CGC) et Pascal Auger (CFDT) reviendront sur la création de la commission environnementale de Capgemini Invent

Intéressé.e ? Ce groupe s’interrogera sur la façon dont la transition écologique s’invite ou non dans le dialogue social et si ce dernier peut accompagner les initiatives dans les entreprises. Les outils juridiques existent-ils ? Quels acteurs mobiliser ? y-a-t-il besoin de structures de dialogue social pour les branches et au niveau interprofessionnel ?

🔒 Groupe réservé aux adhérents. Rejoignez-nous ! Participation possible uniquement sur ce projet. Contactez mstephan@rds.asso.fr

C’est un mandat très peu connu, complexe mais jugé passionnant que des femmes et des hommes choisissent d’exercer pour représenter les salariés de leur entreprise dans les Conseils d’administration ou de Surveillance. La présence d’administrateurs salariés (AS) dans les plus hautes instances de décision et de contrôle est une réalité pour un grand nombre d’entreprises en France (plus de 1 000 salariés depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015) et vient d’être renforcée (2 AS dès 8 administrateurs, contre 12 auparavant, depuis la loi PACTE du 22 mai 2019). Pour autant, la législation appréhende les AS sous l’angle quantitatif et non sous celui, qualitatif, de leurs missions et de leurs apports.

Or, le rôle de l’administrateur salarié mérite d’être mis en lumière. C’est pourquoi, à l’issue de notre enquête publiée en septembre, nous invitons des administrateurs salariés mais aussi des dirigeants, administrateurs indépendants, DRH, DRS, représentants d’organisations syndicales, observateurs et institutionnels à débattre de la participation de ces représentants des salariés à la gouvernance d’entreprise.

Programme et inscription en cliquant ICI