3 mercredis par mois, Réalités du dialogue social livre 3 contenus exclusifs de « Décryptage social » : un épisode vidéo ; une série d’articles de jurisprudence dialogue social et un mémo juridique, aligné sur le calendrier social – par Victoire RH, juriste en droit social.
Ces mémos servent à détailler les rouages juridiques de situations de dialogue social sélectionnées au fil de l’actualité sociale. Ils offrent des méthodologies d’adaptation détaillées pour les représentants des employeurs et du personnel.
Voir aussi : les articles jurisprudence Réalités du dialogue social
Retrouvez l’historique de tous les mémos ci-dessous :
Le mémo juridique #10 – Renouvellement du CSE : s’y préparer : la frise des 10 étapes
Renouveler un CSE, c’est tenir un calendrier précis fixé par le Code du travail : un véritable compte à rebours, dont le point de départ est propre à chaque organisation : l’expiration de ses mandats, d’une durée maximale de 4 ans. De là s’enchaînent échéances légales impératives, délais négociés et usages, et une seule étape oubliée ou un délai manqué peut suffire à faire annuler les élections.
Ce mémo déroule de manière synthétique les 10 étapes clés, de l’information du personnel à la transmission des procès-verbaux, en précisant pour chacune le délai applicable et sa base légale.
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Le mémo juridique #9 -5 nouveautés en santé & sécurité au travail : Loi Fraudes 2026 – mai 2026
DUERP, téléconsultation, fraude aux indemnités journalières, passeport de prévention, compte professionnel de prévention… Adopté définitivement le 11 mai 2026, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ne se limite pas au contrôle des prestations : il durcit les sanctions et élargit les contrôles sur plusieurs piliers de la prévention en entreprise.
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Le mémo juridique #8 -Dialogue social : les obligations clés par seuil d’effectif – avril 2026
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Le mémo juridique #7 –Directive Omnibus CSRD & CS3D : ce qui change – mars 2026
Publiée au Journal officiel de l’UE le 26 février 2026, la directive Omnibus redessine en profondeur le paysage du reporting de durabilité et du devoir de vigilance européens. Relèvement des seuils, exclusion des PME cotées, simplification des normes ESRS : les allègements sont massifs, et environ 80 % des entreprises initialement visées sortent du périmètre.
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Le mémo juridique #6 – Index Égalité Professionnelle 2026 : l’échéance du 1er mars – février 2026
L’approche du 1er mars marque la date limite de publication de l’index égalité professionnelle pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce mémo recense les éléments à maitriser : les obligations en vigueur, les modalités de calcul, les conséquences en cas de non-conformité et les points d’attention pour les acteurs du dialogue social.
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Le mémo juridique #5 -NAO 2026 : tendances & chiffres clés – janvier 2026
Après deux années marquées par une forte inflation, les négociations annuelles obligatoires de 2026 s’ouvrent dans un contexte profondément renouvelé. Désinflation, baisse des budgets d’augmentation, individualisation croissante des pratiques : les repères habituels de la négociation salariale évoluent.
Dans ce contexte, plusieurs tendances structurantes se dessinent. Découvrez les chiffres clés des NAO 2026, décryptés de manière claire et opérationnelle dans un mémo dédié.
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Le mémo juridique #4 – Loi dialogue social du 24 octobre 2025 : deux évolutions majeures – décembre 2025
Adoptée le 24 octobre 2025, la loi n°2025-989 (aussi appelée loi “Seniors”) transpose plusieurs accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 et apporte des évolutions importantes : emploi des salariés expérimentés, parcours syndicaux, transitions professionnelles et gouvernance de la formation. Dans ce paysage riche, deux mesures transforment directement le dialogue social et la représentation du personnel : l’instauration d’une nouvelle négociation sur les salariés expérimentés et la suppression de la limite des trois mandats successifs au CSE. Découvrez en détail ces deux mesures clés, expliquées de façon claire et simplifiée dans ce mémo.
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En savoir + sur le Position Paper Réalités du dialogue social : Vers quoi les jeunes poussent ?
En savoir + sur l’Emploi et travail des seniors
Le mémo juridique #3 – IA : un nouveau terrain de dialogue social – novembre 2025
L’intelligence artificielle s’installe durablement dans les organisations, portée par des outils génératifs accessibles à tous. Si elle ouvre des perspectives d’innovation et de performance, son déploiement transforme aussi les méthodes de travail, la répartition des tâches et les compétences. Dès qu’un projet d’IA est susceptible d’impacter les conditions de travail, la consultation du CSE s’impose au titre de l’article L.2312-8 du Code du travail. Les récentes décisions de justice rendues en 2025 (Nanterre, Créteil, Paris) ont confirmé cette obligation, même en phase d’expérimentation d’un outil IA.
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Le mémo juridique #2 – Congés payés et arrêt maladie : la fin de l’exception française – octobre 2025
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a mis fin à une jurisprudence française vieille de près de trente ans en reconnaissant le droit au report des congés payés lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses vacances. Ce revirement, rendu nécessaire par la mise en demeure de la Commission européenne, aligne le droit français sur le droit de l’Union européenne. Au-delà de la portée juridique, cette décision impose une adaptation rapide des pratiques internes et ouvre un nouveau champ de vigilance partagée entre employeurs et représentants des salariés, autour de la gestion des absences, du suivi des congés et de la prévention des contentieux.
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Le mémo juridique #1 – La transparence des rémunérations – septembre 2025
En mai 2023, l’Union européenne a adopté la Directive sur la transparence salariale pour renforcer l’égalité de rémunération entre femmes et hommes. La France doit la transposer d’ici fin 2023, impliquant une refonte des pratiques salariales, du recrutement à l’exécution du contrat. Au-delà de la conformité légale, la directive favorise un dialogue social sur l’équité et la gouvernance interne.
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