La loi relative au devoir de vigilance : quelle mise en oeuvre par les entreprises multinationales françaises ?

En 2017, la France a adopté une législation qui contraint toutes les sociétés ayant plus de 5.000 salariés en France ou plus de 10.000 dans le monde, à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent de leurs propres activités, de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie, en France et dans le monde.

En 2018, les grandes entreprises françaises ont donc été obligées d’établir, de publier et de mettre en œuvre de façon effective leur premier plan de vigilance.

La synthèse du rapport de l’OIT sur les premiers plans adoptés par les entreprises est à retrouver ici.

 



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