Le cercle de réflexion Planète Social publie « La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise ” aux éditions LexisNexis

Le cercle de réflexion Planète Social publie « La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise ” aux éditions LexisNexis, nouveau titre de sa collection Thèses. Cet ouvrage est lauréat du Prix de l’université Panthéon-Assas.

La mobilisation d’acteurs extra-syndicaux (salariés via des référendums, CSE, Conseil d’entreprise) permet désormais de créer des accords collectifs engageant tous les salariés de l’entreprise, à l’instar de l’accord collectif signé par un négociateur syndical. Ayant fait la promotion du vote des salariés dans l’entreprise en 2008 pour tenter de retrouver leur légitimité, les syndicats semblent aujourd’hui dépassés par cette nouvelle forme de légitimité.

S’il n’est pas question de transposer le régime du contrat d’adhésion à cet accord, l’idée est de mettre en exergue la nécessité d’un contrôle judiciaire différent selon les modes d’édification de l’accord collectif d’entreprise, c’est à dire selon la qualité de la volonté de la partie salariale exprimée.

Valentino ARMILLEI est titulaire d’un Doctorat en Droit Privé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elève-avocat en régime salarié au sein du Cabinet Bredin Prat, il assure des enseignements de Travaux Dirigés à l’Université Panthéon-Assas tant en relations individuelles et qu’en relations collectives de travail au sein de l’antenne de Melun, créée en 1987 pour favoriser l’accès à l’Université Panthéon-Assas à tous les étudiants d’Île de France.


Créé en 2010 sous la forme d’un fonds de dotation, par le Groupe des Industries Métallurgiques, Planète Social est un cercle de réflexion, lieu de d’échanges, d’analyses et de propositions, dont l’ambition est de faire du social un instrument de compétitivité au service des entreprises. Attaché à la promotion d’une approche objectivée et équilibrée des relations de travail, il entend contribuer au débat au travers de publications et évènements, et soutient la recherche en assurant chaque année la publication de plusieurs thèses. Depuis 2019, le fonds décerne un Prix du Livre en Droit Social.

Prix de l’ouvrage : 40 € TTC (https://boutique.lexisnexis.fr/). 400 pages.

📙 Si vous souhaitez recevoir un exemplaire => Délégué générale : alexandra.decoux@planetesocial.fr Tel. : 07 82 59 71 71).

 



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