11 Juil Colloque « Le dialogue social environnemental : une clef de la transformation de la RSE »
A l’heure de la sobriété énergétique et des réflexions autour de la qualité du travail, cet évènement a été l’occasion de débattre sur la responsabilité sociétale des entreprises à travers différents prismes.
OUVERTURE
Jean-Michel DENIS, directeur de l’Institut des sciences sociales du travail (ISST)
PROPOS INTRODUCTIFS. La RSE : facteur de durabilité pour les entreprises ?
Philippe LÉGÉ, enseignant-chercheur en sciences économiques, économiste à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
I. LA RSE centrée sur le salarié : des problématiques connues
1# Les négociations RSE sur les rémunérations en période de crises
Avec Sébastien DARRIGRAND, directeur général de l’UDES, Mathilde DURIE, directrice du groupe Norsys, Farida KHODRI, maître de conférences en droit privé à l’Université Lyon II et directrice de l’Institut du travail de Saint-Etienne et Marie-Christine LEBERT, secrétaire nationale à la CFDT Cadres
1️⃣ Pour Mathilde DURIE, La RSE contraint à faire évoluer les pratiques et à « s’interroger si on est prêts au renoncement », tel que le calcul de la participation répartie à hauteur du temps de présence et non plus indexé sur le salaire.
« Ce calcul s’inscrit en faveur d’une meilleure redistribution des richesses générées par l’entreprise ».
2️⃣ Sébastien DARRIGRAND rappelle que l’intéressement et la participation, dans l’ESS, n’ouvrent pas à déduction fiscale. Ce qui est pourtant le cas dans les sociétés commerciales.
3️⃣ Pour Marie-Christine LEBERT, le partage de la valeur ajoutée est un sujet de gouvernance : les comités RSE, dans les conseils d’administration, sont un bon réceptacle.
4️⃣ Pour Farida KHODRI, « si la RSE avance, c’est qu’il y a du droit dur » : loi climat & résilience, directive devoir de vigilance
2# Les négociations RSE relatives à la protection de la personne du salarié
Avec Lionel FOURNIER, directeur du développement durable Groupe VYV, Claire GUILLEMAIN, pilote du groupe de réflexion Réalités du dialogue social « Qualité du Travail », ancienne directrice générale de Thalie Santé, Inès MEFTAH, maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Jean-François NATON, conseiller confédéral CGT, rapporteur avis du CESE « Travail et santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? » avril 2023
1️⃣ Pour Jean-François NATON, s’agissant de la santé et du travail, « le premier principe de prévention est le devoir d’écoute de celles et ceux qui travaillent ».
2️⃣ Lionel FOURNIER égrène quelques chiffres percutants : 23000 substances chimiques commercialisées en Europe. Et le constat d’une augmentation des maladies chroniques, et par conséquence, des dépenses de santé.
3️⃣ Claire GUILLEMAIN : « dans les accords QVCT, on ne parle pas du travail. On en parle une fois par an lors de l’entretien annuel professionnel. »
4️⃣ Pour Inès MEFTAH « La négociation collective n’est pas une fin en soi; elle doit partir du terrain et elle repose sur des revendications ».
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II. La RSE sur l’activité de l’entreprise : une problématique à construire
3# la RSE environnementale : les années 2020, un pivot
Bastien BRUNIS, responsable MEDEF de l’Est Parisien, administrateur délégué d’Acteurs publics et président fondateur de l’agence Solicom, Arnaud CASADO, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, affecté à l’ISST, Madeleine GILBERT, secrétaire nationale confédérale CFE-CGC en charge du développement durable et de la RSE, Emmanuel GOBIN, directeur général des Papillons Blancs d’Hazebrouck et Caroline VANULS, enseignante-chercheuse à l’Institut régional du travail et à l’Université d’Aix-Marseille
1️⃣ Arnaud CASADO considère que près de 2 ans après la loi climat & résilience, « si on n’est pas au point mort, on n’en est pas loin »
2️⃣ Selon Emmanuel GOBIN, dirigeant d’une association, « il faut faire de ce sujet un axe stratégique et aller au-delà de la loi »
3️⃣ Bastien BRUNIS rappelle les ambitions du MEDEF et de son nouveau président Patrick MARTIN de lancer une convention Croissance Climat à la rentrée
4️⃣ Maddy GILBERT énumère 3 propositions CFE-CGC pour qu’il y ait un vrai dialogue social environnemental :
- Une commission environnementale pour tous les CSE afin que les sujets environnementaux y soient fléchés
- Des heures de délégation
- De la formation
5️⃣ Pour Caroline VANULS, « que la négociation environnementale fasse l’objet de clauses vertes ou soit spécifique, cela créé une opportunité pour dépasser les chartes de bonne conduite »
6️⃣ Jean-Baptiste OBÉNICHE abonde « la négociation garantit que deux parties posent le sujet, et ce n’est pas une décision de la seule direction d’entreprise »
4# La RSE environnementale : devenir ou greenwashing ?
Avec Lucas BENTO DE CARVALHO, professeur de droit privé à l’Université de Montpellier et formateur à l’Institut du travail de l’Université de Bordeaux, Baptiste DELMAS, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Mathilde HENKY, sociologue à l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) et Jean-Baptiste OBÉNICHE, chef de projet Université de la Transition et des Nouveaux Systèmes Énergétiques, Comité Stratégique de Filière NSE
CLÔTURE.
Jean-Michel DENIS, directeur de l’Institut des sciences sociales du travail (ISST), Anne FOURNEAU, vice-présidente de Réalités du dialogue social et directrice du service Pilotage et support au développement d’AXA Santé Collective
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Pour rappel, vous pouvez :
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